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Champ du Vert Chasseur 59
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire une annexe en façade arrière et remplacer les châssis (travaux déjà réalisés)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 3 juin 2016 au vendredi 17 juin 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 191 m² 230 m² Donnée manquante 39 m²
Autre 39 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/588959
Référence communale C1381/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-12-2015
Dossier complet 02-06-2016
Début d'enquête publique 03-06-2016
Fin d'enquête publique 17-06-2016
Commission de concertation 28-06-2016
Notification de la décision 20-04-2017
Validité du permis 19-04-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques