#}

Rue de l'Hôtel des Monnaies 36-38
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer la destination du commerce en pizzeria avec modification de façade (grilles de ventilation et enseignes)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 29 août 2016 au lundi 12 septembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/588736
Référence communale PU2015-273
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2015
Dossier complet 17-08-2015
Début d'enquête publique 29-08-2016
Fin d'enquête publique 12-09-2016
Commission de concertation 27-09-2016
Notification de la décision 05-01-2017
Validité du permis 04-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques