Rue de l'Hôtel des Monnaies 36-38
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changer la destination du commerce en pizzeria avec modification de façade (grilles de ventilation et enseignes)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 29 août 2016 au lundi 12 septembre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/588736 |
---|---|
Référence communale | PU2015-273 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-12-2015 |
---|---|
Dossier complet | 17-08-2015 |
Début d'enquête publique | 29-08-2016 |
Fin d'enquête publique | 12-09-2016 |
Commission de concertation | 27-09-2016 |
Notification de la décision | 05-01-2017 |
Validité du permis | 04-01-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué