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Rue Simonis 7
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements avec création d'une terrasse et rehausse mitoyenne, modification de la couleur des châssis et isolation de la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 9 mai 2016 au lundi 23 mai 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/588704
Référence communale PU2015-272
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2015
Dossier complet 11-05-2016
Début d'enquête publique 09-05-2016
Fin d'enquête publique 23-05-2016
Commission de concertation 07-06-2016
Notification de la décision 27-09-2016
Validité du permis 26-09-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques