Avenue du Roi 157
1190 Forest
Enquête publique terminée
Construction d'une cave souterraine.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 26 mai 2016 au jeudi 9 juin 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 17-12-2015 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 26-05-2016 |
| Fin d'enquête publique | 09-06-2016 |
| Commission de concertation | 28-06-2016 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué