Rue du Jardin des Olives 19
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Créer une annexe dans la cour, aménager une terrasse sur toiture au deuxième étage et tirer une gaine d'extraction des fumées en toiture le long de la façade arrière d'une maison unifamiliale (travaux déjà réalisés)


Bruxelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Enquête publique

du vendredi 8 avril 2016 au vendredi 22 avril 2016

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 234 m² 236 m² - 2 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/587537
Référence communale J1314/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 11-12-2015
Dossier incomplet 14-03-2016
Dossier complet 23-03-2016
Enquête publique 08-04-2016
22-04-2016
Commission de concertation 03-05-2016
Avis fonctionnaire délégué 11-07-2016
Décision (notification) 02-09-2016
Mise en œuvre
Validité 01-09-2018

Données publiques