Avenue Louise 186-188
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble de bureaux en immeuble mixte (logements / bureaux) avec augmentation de volume et création d'un parking couvert comprenant 12 emplacements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 27 mai 2016 au vendredi 10 juin 2016
Fait générateur | Montant | ||
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Arrêté du gouvernement | 4.695,00 € | ||
En numéraire | Total | 4.695,00 € |
Affectation | Superficie | ||
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Espaces verts | Superficie indéterminée | ||
financement du projet de restauration des rochers artificiels dans le bois de la Cambre |
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/587252 |
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Référence communale | L1296/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-12-2015 |
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Dossier complet | 17-05-2016 |
Début d'enquête publique | 27-05-2016 |
Fin d'enquête publique | 10-06-2016 |
Commission de concertation | 21-06-2016 |
Notification de la décision | 24-01-2017 |
Validité du permis | 23-01-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué