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Avenue Louise 186-188
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble de bureaux en immeuble mixte (logements / bureaux) avec augmentation de volume et création d'un parking couvert comprenant 12 emplacements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 27 mai 2016 au vendredi 10 juin 2016

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 4.695,00 €
En numéraire Total 4.695,00 €
Affectation Superficie
Espaces verts Superficie indéterminée
financement du projet de restauration des rochers artificiels dans le bois de la Cambre
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 2.185 m² 374 m² Donnée manquante -1.811 m²
Logement Non renseigné 1.905 m² Donnée manquante 0 m²
Charge: 93,90 x 50,00  € 4.695,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/587252
Référence communale L1296/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-12-2015
Dossier complet 17-05-2016
Début d'enquête publique 27-05-2016
Fin d'enquête publique 10-06-2016
Commission de concertation 21-06-2016
Notification de la décision 24-01-2017
Validité du permis 23-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques