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Rue des Confédérés 91
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer le bien afin d'y aménager 4 logements avec extension dans la toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 25 novembre 2016 au vendredi 9 décembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/586791
Référence communale C1272/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-12-2015
Dossier complet 25-11-2016
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 25-11-2016
Fin d'enquête publique 09-12-2016
Commission de concertation 20-12-2016
Notification de la décision 29-04-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques