Rue des Confédérés 91
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer le bien afin d'y aménager 4 logements avec extension dans la toiture
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 25 novembre 2016 au vendredi 9 décembre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/586791 |
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Référence communale | C1272/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-12-2015 |
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Dossier complet | 25-11-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 25-11-2016 |
Fin d'enquête publique | 09-12-2016 |
Commission de concertation | 20-12-2016 |
Notification de la décision | 29-04-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué