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Avenue Victor Jacobs 8-10
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Changer la destination d'une partie du sous-sol, du rez-de-chaussée et du premier étage de commerce en équipement d'intérêt collectif (cabinet médical)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 février 2016 au lundi 7 mars 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 315 m² 315 m² 315 m²
Commerce 315 m² 0 m² 0 m² -315 m²
Bureau 368 m² 368 m² 368 m² 0 m²
Logement 561 m² 561 m² 561 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/586606
Référence communale 9818
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-12-2015
Dossier complet 15-02-2016
Début d'enquête publique 22-02-2016
Fin d'enquête publique 07-03-2016
Commission de concertation 15-03-2016
Notification de la décision 07-06-2016
Fin des travaux 06-09-2016
Validité du permis 06-06-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques