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Rue Royale 183-185
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Transformer avec modification de volume et aménager un hôtel dans un bâtiment de logement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 25 janvier 2016 au lundi 8 février 2016

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 45.540,00 €
En numéraire Total 45.540,00 €
Affectation Superficie
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 261 m² 66 m² 66 m² -195 m²
Établissement hôtelier 0 m² 507 m² 507 m² 507 m²
Charge: 506,00 x 90,00  € 45.540,00  €
Logement 645 m² 645 m² 645 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/586525
Référence communale URB/19987/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-12-2015
Dossier complet 19-01-2016
Début d'enquête publique 25-01-2016
Fin d'enquête publique 08-02-2016
Commission de concertation 26-02-2016
Notification de la décision 22-06-2016
Début des travaux 01-04-2017
Validité du permis 21-06-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques