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Rue de Heembeek 222
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Remplacer les châssis en façade avant, créer une extension en façade arrière, remplacer le portail et créer un emplacement de parking en intérieur d'îlot (travaux déjà réalisés)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 9 juin 2017 au vendredi 23 juin 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 170 m² 258 m² 258 m² 88 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/586062
Référence communale H1220/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-11-2015
Dossier complet 08-06-2017
Début d'enquête publique 09-06-2017
Fin d'enquête publique 23-06-2017
Commission de concertation 04-07-2017
Notification de la décision 12-09-2017
Validité du permis 11-09-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques