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Chaussée de Waterloo 396
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformer le commerce avec augmentation de volume et modification de façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 18 mars 2016 au vendredi 1 avril 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 97 m² 110 m² 110 m² 13 m²
Logement 248 m² 248 m² 248 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/585954
Référence communale PU2015-239
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-11-2015
Dossier complet 25-03-2016
Début d'enquête publique 18-03-2016
Fin d'enquête publique 01-04-2016
Commission de concertation 26-04-2016
Notification de la décision 07-07-2016
Début des travaux 15-01-2017
Validité du permis 06-07-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques