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Avenue Alexandre Bertrand 2
1190 Forest

Mettre en conformité la modification de la destination d'un logement en commerce au rez-de-chaussée.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/585930
Référence communale PU 26203
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-11-2015
Dossier complet 11-04-2016
Notification de la décision 26-05-2016
Validité du permis 25-05-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques