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Boulevard Maurice Lemonnier 184
1000 Bruxelles

Diviser une maison unifamiliale avec un rez-de-chaussée commerciale en 2 logements (2 duplex 2 ch.) avec le maintien du commerce et créer un accès distinct aux logements et une nouvelle vitrine pour le commerce

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 67 m² 58 m² 58 m² -9 m²
Logement 251 m² 260 m² 260 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/585518
Référence communale M1196/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-11-2015
Dossier complet 12-05-2016
Commission de concertation 10-05-2016
Notification de la décision 25-11-2016
Validité du permis 24-11-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques