Rue de Mérode 178
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements, changer la destination d’un commerce en logement, modifier le volume et la façade
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 7 mars 2016 au lundi 21 mars 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/585475 |
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Référence communale | PU2015-232 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-11-2015 |
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Dossier complet | 14-03-2016 |
Début d'enquête publique | 07-03-2016 |
Fin d'enquête publique | 21-03-2016 |
Commission de concertation | 12-04-2016 |
Notification de la décision | 18-08-2016 |
Début des travaux | 22-09-2016 |
Fin des travaux | 22-01-2017 |
Validité du permis | 17-08-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué