#}

Rue de Mérode 178
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements, changer la destination d’un commerce en logement, modifier le volume et la façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 7 mars 2016 au lundi 21 mars 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 73 m² 0 m² 0 m² -73 m²
Logement 157 m² 230 m² 230 m² 73 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/585475
Référence communale PU2015-232
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-11-2015
Dossier complet 14-03-2016
Début d'enquête publique 07-03-2016
Fin d'enquête publique 21-03-2016
Commission de concertation 12-04-2016
Notification de la décision 18-08-2016
Début des travaux 22-09-2016
Fin des travaux 22-01-2017
Validité du permis 17-08-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques