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Avenue des Villas 63
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements, modifier le volume, agrandir la terrasse du rez-de-chaussée tout en plaçant un nouvel escalier menant au jardin et aménager une terrasse au dernier étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 11 mars 2019 au lundi 25 mars 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/584797
Référence communale PU2015-223
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-11-2015
Éléments complémentaires 04-10-2019
Dossier complet 05-03-2019
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 11-03-2019
Fin d'enquête publique 25-03-2019
Commission de concertation 23-04-2019
Notification de la décision 05-11-2019
Validité du permis 05-11-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques