Rue Masui 90
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer le bien avec un rez-commercial afin d'y aménager 2 logements (1 app. 1ch. et 1 app. 3ch.) aux étages (créer une mezzanine dans les combles, augmenter la façade arrière et construire une annexe suspendue à la façade arrière au niveau de l'entresol (travaux déjà réalisés) , régulariser la construction d'une annexe au rez-de-chaussée affectée au restaurant (PV BR/115/14), modifier la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 9 juin 2017 au vendredi 23 juin 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/584766 |
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Référence communale | M1170/2015 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 30-10-2015 |
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Dossier complet | 08-06-2017 |
Début d'enquête publique | 09-06-2017 |
Fin d'enquête publique | 23-06-2017 |
Commission de concertation | 04-07-2017 |
Notification de la décision | 21-11-2017 |
Validité du permis | 20-11-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué