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Rue Masui 90
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer le bien avec un rez-commercial afin d'y aménager 2 logements (1 app. 1ch. et 1 app. 3ch.) aux étages (créer une mezzanine dans les combles, augmenter la façade arrière et construire une annexe suspendue à la façade arrière au niveau de l'entresol (travaux déjà réalisés) , régulariser la construction d'une annexe au rez-de-chaussée affectée au restaurant (PV BR/115/14), modifier la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 9 juin 2017 au vendredi 23 juin 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 85 m² 100 m² Donnée manquante 15 m²
Logement 272 m² 280 m² Donnée manquante 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/584766
Référence communale M1170/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-10-2015
Dossier complet 08-06-2017
Début d'enquête publique 09-06-2017
Fin d'enquête publique 23-06-2017
Commission de concertation 04-07-2017
Notification de la décision 21-11-2017
Validité du permis 20-11-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques