Rue Sainte-Anne 24
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer les devantures commerciales des 2 bâtiments, modifier l'affectation bureau au rez-de-chaussée du n°20-22 en un café (bar-club), changer l'affectation du commerce au 1er étage du n°24 en un bureau, étendre l'arrière du n°24 au 2ème étage sur la parcelle du voisin n°20-22, supprimer la porte et l'escalier du n°24 et créer un seul accès aux étages pour les 2 bâtiments via le n°20-22
(DEMANDE RETIREE: DOSSIER CLASSE)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 9 juin 2017 au vendredi 23 juin 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/584659 |
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Référence communale | S1158/2015 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 29-10-2015 |
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Dossier complet | 08-06-2017 |
Début d'enquête publique | 09-06-2017 |
Fin d'enquête publique | 23-06-2017 |
Commission de concertation | 04-07-2017 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation