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Rue de Belgrade 60
1190 Forest

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la division d'une maison unifamiliale en 4 logements avec aménagement des combles et la construction d'annexes au rez et au 1er étage côté jardin

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 24 avril 2016 au dimanche 8 mai 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/584640
Référence communale PU 26186
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-10-2015
Dossier complet 25-03-2016
Début d'enquête publique 24-04-2016
Fin d'enquête publique 08-05-2016
Commission de concertation 24-05-2016
Notification de la décision 11-01-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques