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Avenue des Volontaires 98-100
1040 Etterbeek

Régulariser les travaux non conformes au permis d'urbanisme 7972 en ce qui concerne les aménagements intérieurs, les châssis et la toiture ;

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 51 m² 51 m² 51 m² 0 m²
Logement 987 m² 987 m² 987 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/584427
Référence communale 9790
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-10-2015
Dossier complet 27-03-2017
Notification de la décision 25-06-2018
Validité du permis 24-06-2020
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques