Avenue du Domaine 13-15
1190 Forest
Enquête publique terminée
Modifier le PU25234 : réaménager la maison de repos et de soins et modifier l’annexe arrière (ajout d’une cage d’ascenseur)
Enquête publique
du vendredi 11 décembre 2015 au vendredi 25 décembre 2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 3.303 m² | 3.666 m² | 3.666 m² | 363 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Forest) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
22-10-2015
|
|---|---|
| Dossier complet |
09-12-2015
|
| Enquête publique |
11-12-2015
25-12-2015 |
| Commission de concertation |
28-06-2016
|
| Décision (notification) |
20-09-2016
|