Avenue du Domaine 13-15
1190 Forest
Enquête publique terminée
Modifier le PU25234 : réaménager la maison de repos et de soins et modifier l’annexe arrière (ajout d’une cage d’ascenseur)
1 arbre à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 11 décembre 2015 au vendredi 25 décembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 3.303 m² | 3.666 m² | 3.666 m² | 363 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/584217 |
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Référence communale | PU 26183 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-10-2015 |
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Dossier complet | 09-12-2015 |
Début d'enquête publique | 11-12-2015 |
Fin d'enquête publique | 25-12-2015 |
Commission de concertation | 28-06-2016 |
Notification de la décision | 20-09-2016 |
Début des travaux | 07-11-2016 |
Fin des travaux | 13-09-2017 |
Validité du permis | 19-09-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué