#}

Boulevard Barthélémy 6-8
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer la destination du rez-de-chaussée d'un immeuble de logement vers du commerce de détail, créer deux escaliers au dernier étage et créer deux terrasses en toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 11 mars 2016 au vendredi 25 mars 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 96 m² 96 m² 96 m²
Logement 624 m² 527 m² 527 m² -96 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/584189
Référence communale B1137/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-10-2015
Dossier complet 03-03-2016
Début d'enquête publique 11-03-2016
Fin d'enquête publique 25-03-2016
Commission de concertation 07-06-2016
Notification de la décision 13-09-2016
Début des travaux 12-10-2016
Validité du permis 12-09-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques