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Rue Philippe Le Bon 60
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager un duplex (2ème étage/combles) d'un immeuble de rapport, créer une lucarne en façade arrière, aménager une terrasse sur toiture plate au dernier étage pour le logement sous combles et remplacer les châssis en bois par de nouveaux en bois de couleur blanc

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 11 mars 2016 au vendredi 25 mars 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 403 m² 404 m² Donnée manquante 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/584030
Référence communale P1124/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-10-2015
Dossier complet 29-02-2016
Début d'enquête publique 11-03-2016
Fin d'enquête publique 25-03-2016
Commission de concertation 19-04-2016
Notification de la décision 19-07-2017
Validité du permis 18-07-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques