Rue Philippe Le Bon 60
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Aménager un duplex (2ème étage/combles) d'un immeuble de rapport, créer une lucarne en façade arrière, aménager une terrasse sur toiture plate au dernier étage pour le logement sous combles et remplacer les châssis en bois par de nouveaux en bois de couleur blanc
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 11 mars 2016 au vendredi 25 mars 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 403 m² | 404 m² | Donnée manquante | 2 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/584030 |
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Référence communale | P1124/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-10-2015 |
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Dossier complet | 29-02-2016 |
Début d'enquête publique | 11-03-2016 |
Fin d'enquête publique | 25-03-2016 |
Commission de concertation | 19-04-2016 |
Notification de la décision | 19-07-2017 |
Validité du permis | 18-07-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué