Place du Grand Sablon 20
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier la devanture commerciale et placer une tente solaire


Bruxelles

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 11 mars 2016 au vendredi 25 mars 2016

Instances d'avis

  • CRMS

    Commission Royale des Monuments et Sites. Instance d’avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine en Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 82 m² 82 m² 82 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/583932
Référence communale G1116/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 19-10-2015
Dossier incomplet 20-01-2016
Dossier complet 29-02-2016
Enquête publique 11-03-2016
25-03-2016
Commission de concertation 19-04-2016
Décision (notification) 02-09-2016
Mise en œuvre
Validité 01-09-2018

Données publiques