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Place du Grand Sablon 20
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier la devanture commerciale et placer une tente solaire

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 11 mars 2016 au vendredi 25 mars 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 82 m² 82 m² 82 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/583932
Référence communale G1116/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-10-2015
Dossier complet 29-02-2016
Début d'enquête publique 11-03-2016
Fin d'enquête publique 25-03-2016
Commission de concertation 19-04-2016
Notification de la décision 02-09-2016
Validité du permis 01-09-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques