Rue de Danemark 30
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le volume et modifier le nombre ainsi que la répartition des logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 7 mars 2016 au lundi 21 mars 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 275 m² | 265 m² | 265 m² | -10 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/583511 |
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Référence communale | PU2015-207 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-10-2015 |
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Dossier complet | 14-03-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
Début d'enquête publique | 07-03-2016 |
Fin d'enquête publique | 21-03-2016 |
Commission de concertation | 12-04-2016 |
Notification de la décision | 03-10-2016 |
Validité du permis | 02-10-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué