Avenue de l'Héliport 18
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changement d'utilisation d'un commerce vers un snack (petits-déjeuners, sandwicherie, petite restauration) (bloc II)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 8 avril 2016 au vendredi 22 avril 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 80 m² | 80 m² | 80 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/582872 |
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Référence communale | H1079/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-10-2015 |
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Dossier complet | 11-03-2016 |
Début d'enquête publique | 08-04-2016 |
Fin d'enquête publique | 22-04-2016 |
Commission de concertation | 03-05-2016 |
Notification de la décision | 01-06-2016 |
Début des travaux | 01-08-2016 |
Validité du permis | 31-05-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué