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Rue des Alliés 173
1190 Forest

Enquête publique terminée

Démolition-reconstruction d'une annexe en façade arrière, création de terrasses et d'une ouverture dans la toiture de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 16 mars 2016 au mercredi 30 mars 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 468 m² 468 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/582591
Référence communale PU 26170
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-10-2015
Dossier complet 15-03-2016
Début d'enquête publique 16-03-2016
Fin d'enquête publique 30-03-2016
Commission de concertation 26-04-2016
Notification de la décision 11-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques