Chaussée de Forest 251-253
1190 Forest
Enquête publique terminée
Augmentation du nombre de logements de 7 à 8, modification de destination du commerce au rez-de-chaussée en bureau et mise en conformité de la transformation du volume et de la façade à rue
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du dimanche 24 avril 2016 au dimanche 8 mai 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/582528 |
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Référence communale | PU 26169 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 01-10-2015 |
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Dossier complet | 21-04-2016 |
Début d'enquête publique | 24-04-2016 |
Fin d'enquête publique | 08-05-2016 |
Commission de concertation | 12-07-2016 |
Notification de la décision | 22-09-2016 |
Validité du permis | 21-09-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué