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Boulevard du Régent 55
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier la destination d'un immeuble de logements vers un hôtel (appart-hôtel de 17 unités) (travaux déjà réalisés)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 22 septembre 2017 au vendredi 6 octobre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 0 m² 1.594 m² À déterminer 1.594 m²
Bureau 244 m² 0 m² À déterminer -244 m²
Logement 1.350 m² 0 m² À déterminer -1.350 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/582466
Référence communale R1066/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-09-2015
Dossier complet 30-08-2017
Début d'enquête publique 22-09-2017
Fin d'enquête publique 06-10-2017
Commission de concertation 17-10-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques