Boulevard du Régent 55
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier la destination d'un immeuble de logements vers un hôtel (appart-hôtel de 17 unités) (travaux déjà réalisés)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 22 septembre 2017 au vendredi 6 octobre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Établissement hôtelier | 0 m² | 1.594 m² | À déterminer | 1.594 m² |
Bureau | 244 m² | 0 m² | À déterminer | -244 m² |
Logement | 1.350 m² | 0 m² | À déterminer | -1.350 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/582466 |
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Référence communale | R1066/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-09-2015 |
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Dossier complet | 30-08-2017 |
Début d'enquête publique | 22-09-2017 |
Fin d'enquête publique | 06-10-2017 |
Commission de concertation | 17-10-2017 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation