Chaussée d'Alsemberg 349
1190 Forest

Mettre en conformité la fermeture des terrasses arrière des trois logements et modification en façade


Forest

Base légale

Autre

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 220 m² 229 m² 229 m² 9 m²
Commerce 82 m² 81 m² 81 m² -1 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/582324
Référence communale PU 26164
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Forest) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 28-09-2015
Dossier incomplet 03-11-2015
Dossier complet 12-04-2016
Commission de concertation 14-06-2016
Décision (notification) 21-09-2016
Mise en œuvre
Validité 20-09-2018

Données publiques