#}

Chaussée d'Alsemberg 349
1190 Forest

Mettre en conformité la fermeture des terrasses arrière des trois logements et modification en façade

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 82 m² 81 m² 81 m² -1 m²
Logement 220 m² 229 m² 229 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/582324
Référence communale PU 26164
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-09-2015
Dossier complet 12-04-2016
Commission de concertation 14-06-2016
Notification de la décision 21-09-2016
Validité du permis 20-09-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques