Rue Léon de Lantsheere 11
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Régulariser la construction d'une annexe en façade arrière et les modifications apportées à un immeuble
Base légale
Autre
Enquête publique
du mardi 19 janvier 2016 au mardi 2 février 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 378 m² | 378 m² | 378 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/581767 |
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Référence communale | 9753 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-09-2015 |
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Dossier complet | 21-12-2015 |
Début d'enquête publique | 19-01-2016 |
Fin d'enquête publique | 02-02-2016 |
Commission de concertation | 06-09-2016 |
Notification de la décision | 30-11-2016 |
Validité du permis | 29-11-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation