Rue des Boers 52a
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Régulariser l'agrandissement et l'aménagement de deux appartements supplémentaires dans un immeuble comportant un commerce et 3 logements et remplacer les châssis du rez de chaussée
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 25 avril 2016 au lundi 9 mai 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/581347 |
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Référence communale | 9746 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-09-2015 |
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Dossier complet | 14-04-2016 |
Début d'enquête publique | 25-04-2016 |
Fin d'enquête publique | 09-05-2016 |
Commission de concertation | 17-05-2016 |
Notification de la décision | 17-10-2016 |
Validité du permis | 16-10-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué