Avenue des Villas 28
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changer la destination de logement en bureaux au rez-de-chaussée et partiellement au sous-sol (bâtiment avant) et de remise en logement avec modification de volume (bâtiment arrière)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 20 juin 2016 au lundi 4 juillet 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 48 m² | 0 m² | 0 m² | -48 m² |
Activités productives de production de biens immatériels | 0 m² | 190 m² | 190 m² | 190 m² |
Logement | 827 m² | 730 m² | 730 m² | -97 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/581309 |
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Référence communale | PU2015-191 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-09-2015 |
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Dossier complet | 28-06-2016 |
Début d'enquête publique | 20-06-2016 |
Fin d'enquête publique | 04-07-2016 |
Commission de concertation | 30-08-2016 |
Notification de la décision | 12-10-2016 |
Validité du permis | 11-10-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué