Avenue des Villas 28
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changer la destination de logement en bureaux au rez-de-chaussée et partiellement au sous-sol (bâtiment avant) et de remise en logement avec modification de volume (bâtiment arrière)
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
Enquête publique
du lundi 20 juin 2016 au lundi 4 juillet 2016
Instances d'avis
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SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Activités productives artisanales | 48 m² | 0 m² | 0 m² | -48 m² |
| Logement | 827 m² | 730 m² | 730 m² | -97 m² |
| Activités productives de production de biens immatériels | 0 m² | 190 m² | 190 m² | 190 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/581309 |
|---|---|
| Référence communale | PU2015-191 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
10-09-2015
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|---|---|
| Dossier incomplet |
02-02-2016
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| Enquête publique |
20-06-2016
04-07-2016 |
| Dossier complet |
28-06-2016
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| Commission de concertation |
30-08-2016
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| Décision (notification) |
12-10-2016
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
11-10-2018
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