Rue Prosper Matthys 16-18
1190 Forest
Enquête publique terminée
Démolir une maison et un entrepôt et y construire un immeuble de 8 logements (rez+4) et 8 emplacements de parking au rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 21 janvier 2016 au jeudi 4 février 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 643 m² | 0 m² | 0 m² | -643 m² |
Logement | 138 m² | 1.215 m² | 1.215 m² | 1.077 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/580530 |
---|---|
Référence communale | PU 26154 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-09-2015 |
---|---|
Début d'enquête publique | 21-01-2016 |
Fin d'enquête publique | 04-02-2016 |
Commission de concertation | 14-06-2016 |
Notification de la décision | 05-07-2016 |
Validité du permis | 04-07-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué