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Rue Van Eyck 46
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble de bureau situé en intérieur d'îlot en un logement (travaux déjà réalisés)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 8 avril 2016 au vendredi 22 avril 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 212 m² 0 m² 0 m² -212 m²
Logement 0 m² 219 m² 219 m² 219 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/580235
Référence communale V982/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-09-2015
Dossier complet 23-03-2016
Début d'enquête publique 08-04-2016
Fin d'enquête publique 22-04-2016
Commission de concertation 03-05-2016
Notification de la décision 20-06-2016
Validité du permis 19-06-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques