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Avenue Legrand 13
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Remplacer les châssis en bois aux 1er, 2ème et 3ème étages par des châssis double vitrage en PVC blanc en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 11 mars 2016 au vendredi 25 mars 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/579815
Référence communale L963/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-08-2015
Dossier complet 03-03-2016
Début d'enquête publique 11-03-2016
Fin d'enquête publique 25-03-2016
Commission de concertation 19-04-2016
Notification de la décision 02-09-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques