Rue du Lombard 37-39A
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier le permis d'urbanisme réf. L104/2013 : étendre le commerce au rez-de-chaussée par la couverture totale de la cour (+23m²), démolir une partie du mur mitoyen situé en fond de parcelle, modifier la hauteur des baies de la façade arrière, modifier le compartimentage au sous-sol et au rez-de-chaussée et modifier 2 circulations verticales entre le sous-sol et le rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 8 avril 2016 au vendredi 22 avril 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/579061 |
|---|---|
| Référence communale | L949/2015 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 25-08-2015 |
|---|---|
| Dossier complet | 11-03-2016 |
| Début d'enquête publique | 08-04-2016 |
| Fin d'enquête publique | 22-04-2016 |
| Commission de concertation | 03-05-2016 |
| Notification de la décision | 06-10-2016 |
| Validité du permis | 05-10-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué