Boulevard Saint-Michel 15
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble de bureaux en surface commerciale et atelier ainsi qu'un appartement 2 chambres sous combles
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 2 novembre 2015 au lundi 16 novembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 117 m² | 236 m² | 236 m² | 119 m² |
Activités productives de production de services matériels | Non renseigné | 192 m² | 192 m² | 0 m² |
Bureau | 410 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Logement | Non renseigné | 109 m² | 109 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/577758 |
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Référence communale | 9730 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-08-2015 |
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Dossier complet | 26-10-2015 |
Début d'enquête publique | 02-11-2015 |
Fin d'enquête publique | 16-11-2015 |
Commission de concertation | 24-11-2015 |
Notification de la décision | 01-02-2016 |
Début des travaux | 04-03-2016 |
Validité du permis | 31-01-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué