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Boulevard Saint-Michel 15
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble de bureaux en surface commerciale et atelier ainsi qu'un appartement 2 chambres sous combles

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 2 novembre 2015 au lundi 16 novembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 117 m² 236 m² 236 m² 119 m²
Activités productives de production de services matériels Non renseigné 192 m² 192 m² 0 m²
Bureau 410 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Logement Non renseigné 109 m² 109 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/577758
Référence communale 9730
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-08-2015
Dossier complet 26-10-2015
Début d'enquête publique 02-11-2015
Fin d'enquête publique 16-11-2015
Commission de concertation 24-11-2015
Notification de la décision 01-02-2016
Début des travaux 04-03-2016
Validité du permis 31-01-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques