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Avenue du Roi 80
1060 Saint-Gilles

Modifier le nombre et la répartition des logements avec modification de volume en intérieur d'îlot et création de deux terrasses.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 280 m² 280 m² 280 m²
Logement 277 m² 0 m² 0 m² -277 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/571593
Référence communale PU2015-163
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-07-2015
Dossier complet 29-12-2016
Commission de concertation 24-01-2017
Notification de la décision 27-03-2017
Début des travaux 09-03-2018
Fin des travaux 09-06-2018
Validité du permis 26-03-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques