Boulevard du Midi 123
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer l’utilisation du commerce (station de graissage) au rez-de-chaussée du bâtiment principal et la destination de tout le bâtiment arrière en restaurant (420m²), transformer la devanture commerciale et aménager une sortie de secours sur la toiture plate du 1er étage entre le bâtiment principal et le bâtiment arrière (travaux déjà réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 15 avril 2016 au vendredi 29 avril 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 368 m² | 420 m² | Refusé | 52 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/568414 |
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Référence communale | M820/2015 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 14-07-2015 |
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Dossier complet | 05-04-2016 |
Début d'enquête publique | 15-04-2016 |
Fin d'enquête publique | 29-04-2016 |
Commission de concertation | 10-05-2016 |
Notification de la décision | 13-09-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué