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Avenue du Venezuela 21
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Créer un cabinet médical, créer un duplex, réaménager les appartements, remplacer les châssis en bois par des châssis en pvc, modifier les balcons en façade arrière, modifier la toiture, supprimer les lucarnes, supprimer l'escalier partant du 2e étage et excaver le sous-sol

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 20 novembre 2015 au vendredi 4 décembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 50 m² 50 m² 50 m²
Logement 493 m² 498 m² 498 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/568405
Référence communale V819/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-07-2015
Dossier complet 20-11-2015
Début d'enquête publique 20-11-2015
Fin d'enquête publique 04-12-2015
Commission de concertation 15-12-2015
Notification de la décision 11-02-2016
Début des travaux 09-05-2016
Validité du permis 10-02-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques