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Rue de la Glacière 3
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements, modifier le volume et la façade et faire des travaux structurels

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 juin 2016 au jeudi 7 juillet 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 65 m² 46 m² 45 m² -20 m²
Bureau 0 m² 32 m² 32 m² 32 m²
Logement 147 m² 229 m² 229 m² 82 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/567905
Référence communale PU2015-157
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-07-2015
Dossier complet 22-06-2016
Début d'enquête publique 23-06-2016
Fin d'enquête publique 07-07-2016
Commission de concertation 30-08-2016
Notification de la décision 13-06-2017
Validité du permis 12-06-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques