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Rue Froissart 79-93
1040 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier le permis d’urbanisme F31/2011, en ce qui concerne l'enveloppe du bâtiment (tant en façade avant qu'en façade arrière), modifier la répartition des 47 logements en 14 studios, 10 app. 1 ch., 18 app. 2 ch. et 5 app. 3 ch., supprimer un emplacement de parking (maintien de 46 emplacements de parking : 31 empl. logement, 4 empl. commerce et 11 empl. bureau), placer sur la toiture plate du 10ème étage des aéroréfrigérants, supprimer l'arbre à haute tige et son bac et diminuer la surface de terre arable sur la toiture plate de l’annexe du rez-de-chaussée et modifier les structures portantes du bâtiment et les circulations verticales

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 13 mai 2016 au vendredi 27 mai 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 823 m² 821 m² Donnée manquante -2 m²
Bureau 2.466 m² 2.466 m² Donnée manquante 0 m²
Logement 4.771 m² 4.771 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/567899
Référence communale F813/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-07-2015
Dossier complet 12-05-2016
Début d'enquête publique 13-05-2016
Fin d'enquête publique 27-05-2016
Commission de concertation 07-06-2016
Notification de la décision 01-08-2016
Début des travaux 09-07-2012
Validité du permis 01-08-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques