Rue du Croissant 84-84A
1190 Forest
Enquête publique terminée
Réaménager une maison unifamiliale avec suppression du commerce au rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 27 octobre 2015 au mardi 10 novembre 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/567565 |
---|---|
Référence communale | PU 26108 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-07-2015 |
---|---|
Dossier complet | 17-10-2015 |
Début d'enquête publique | 27-10-2015 |
Fin d'enquête publique | 10-11-2015 |
Commission de concertation | 24-11-2015 |
Notification de la décision | 15-03-2016 |
Début des travaux | 15-02-2018 |
Fin des travaux | 15-03-2019 |
Validité du permis | 14-03-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué