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Rue du Fort 46
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements et agrandir une terrasse

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 15 février 2016 au lundi 29 février 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 184 m² 184 m² 184 m² 0 m²
Bureau 41 m² 41 m² 41 m² 0 m²
Logement 305 m² 305 m² 305 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/567243
Référence communale PU2015-145
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-07-2015
Dossier complet 15-02-2016
Début d'enquête publique 15-02-2016
Fin d'enquête publique 29-02-2016
Commission de concertation 22-03-2016
Notification de la décision 03-05-2016
Validité du permis 02-05-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques