Cité du Sureau 17
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Réaménager le logement, modifier le revêtement de façade, étendre le volume du bâtiment - régularisation
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 3 juin 2016 au vendredi 17 juin 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 145 m² | 174 m² | 174 m² | 29 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/567126 |
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Référence communale | S777/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-07-2015 |
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Dossier complet | 06-06-2016 |
Début d'enquête publique | 03-06-2016 |
Fin d'enquête publique | 17-06-2016 |
Commission de concertation | 05-07-2016 |
Notification de la décision | 10-05-2017 |
Validité du permis | 09-05-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué