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Avenue Michel-Ange 39
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Créer une extension au premier étage en façade arrière / réorganiser les plateaux afin de créer 5 logements / remplacer à l'identique les châssis en bois en façade avant et y incorporer du double vitrage et remplacer les châssis en façade arrière par des châssis en PVC blanc double vitrage / poser un crépis de teinte blanche en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 27 mai 2016 au vendredi 10 juin 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 247 m² 259 m² Refusé 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/565771
Référence communale M713/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-06-2015
Dossier complet 26-05-2016
Début d'enquête publique 27-05-2016
Fin d'enquête publique 10-06-2016
Commission de concertation 05-07-2016
Notification de la décision 01-08-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques