Rue du Peuplier 17
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer le rez-de-chaussée et le 1er étage en façade arrière d’une maison unifamiliale, couvrir un patio existant, réaménager la terrasse au 1er étage et placer un nouvel escalier entre le rez-de-chaussée et le 1er étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 15 janvier 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 476 m² | 494 m² | À déterminer | 18 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/565535 |
---|---|
Référence communale | P700/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-06-2015 |
---|---|
Dossier complet | 14-12-2015 |
Début d'enquête publique | 01-01-2016 |
Fin d'enquête publique | 15-01-2016 |
Commission de concertation | 26-01-2016 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation