Avenue Gabriel Fauré 11
1190 Forest
Enquête publique terminée
Aménager les combles en 4ème logement, mettre en conformité la rehausse de l'immeuble, réaliser des lucarnes et mettre en conformité une lucarne avant et mettre en conformité la modification de la porte de garage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 19 novembre 2015 au jeudi 3 décembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 475 m² | 492 m² | 492 m² | 17 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/565294 |
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Référence communale | PU 26091 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-06-2015 |
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Dossier complet | 02-12-2015 |
Début d'enquête publique | 19-11-2015 |
Fin d'enquête publique | 03-12-2015 |
Commission de concertation | 24-05-2016 |
Notification de la décision | 22-11-2016 |
Début des travaux | 15-01-2018 |
Validité du permis | 21-11-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué