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Avenue Gabriel Fauré 11
1190 Forest

Enquête publique terminée

Aménager les combles en 4ème logement, mettre en conformité la rehausse de l'immeuble, réaliser des lucarnes et mettre en conformité une lucarne avant et mettre en conformité la modification de la porte de garage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 19 novembre 2015 au jeudi 3 décembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 475 m² 492 m² 492 m² 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/565294
Référence communale PU 26091
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-06-2015
Dossier complet 02-12-2015
Début d'enquête publique 19-11-2015
Fin d'enquête publique 03-12-2015
Commission de concertation 24-05-2016
Notification de la décision 22-11-2016
Début des travaux 15-01-2018
Validité du permis 21-11-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques