Chaussée de Vilvorde 31
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire 3 espaces techniques, placer une échelle contre la façade pour accéder au toit, planter 23 arbres, remplacer le revêtement en klinker des emplacements de parking par des dalles de béton/gazon et déplacer l'écran végétal le long de l'alignement
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 15 janvier 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Autre | 6.623 m² | 6.649 m² | Donnée manquante | 26 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/564980 |
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Référence communale | V666/2015 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 10-06-2015 |
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Dossier complet | 16-12-2015 |
Début d'enquête publique | 01-01-2016 |
Fin d'enquête publique | 15-01-2016 |
Commission de concertation | 26-01-2016 |
Notification de la décision | 24-02-2016 |
Validité du permis | 23-02-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué