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Chaussée de Vilvorde 31
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire 3 espaces techniques, placer une échelle contre la façade pour accéder au toit, planter 23 arbres, remplacer le revêtement en klinker des emplacements de parking par des dalles de béton/gazon et déplacer l'écran végétal le long de l'alignement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 15 janvier 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 6.623 m² 6.649 m² Donnée manquante 26 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/564980
Référence communale V666/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-06-2015
Dossier complet 16-12-2015
Début d'enquête publique 01-01-2016
Fin d'enquête publique 15-01-2016
Commission de concertation 26-01-2016
Notification de la décision 24-02-2016
Validité du permis 23-02-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques