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Rue Emile Feron 138
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier les façades et réaliser des extensions de volumes

Enquête publique

du lundi 9 mai 2016 au lundi 23 mai 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 100 m² 100 m² 100 m² 0 m²
Logement 369 m² 372 m² 372 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/564877
Référence communale PU2015-124
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-06-2015
Dossier complet 11-05-2016
Début d'enquête publique 09-05-2016
Fin d'enquête publique 23-05-2016
Commission de concertation 07-06-2016
Notification de la décision 28-07-2016
Validité du permis 27-07-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques